Conditions Générales PC Bureau
Serveurs Portables Vidéo Moniteurs LCD
Ecrans Plasma Imprimantes Fax Scan Stations
/Serveurs SUN
Choix du matériel et utilisation :
Le matériel loué est choisi par
le client, en toute connaissance de cause. Il
en connaît le fonctionnement, et s’engage
à en faire un usage normal. Actiloc décline
toute responsabilité dans le choix du
matériel effectué par le locataire.
Toute demande de location doit faire l’objet
d’une confirmation écrite au plus
tard 48 heures avant le début de la location.
Prestation optionnelles :
Des prestations optionnelles facturables peuvent
être demandées par le locataire.
Elles concernent la livraison des produits,
l'installation physique des produits, la déconnexion
des produits en fin de location, le transport
retour des produits et autres prestations, toutes
détaillées dans l'offre.
Propriété :
Le matériel objet du contrat est et reste
la propriété d’Actiloc,
elle ne peut faire l’objet d’une
cession, ni d’un déplacement. Le
déplacement en dehors du lieu d’exploitation
habituel étant soumis à l’accord
préalable d’Actiloc.
Facturation et paiement :
Le montant total de la location sera facturé
mensuellement ou trimestriellement toujours
d’avance.
Toutes nos factures seront dues à réception,
sauf accord de notre part pour un paiement à
trente jours nets. En cas de non-paiement dans
les délais décrits ci-dessus,
toute somme due portera intérêt
de plein droit jusqu'à paiement intégral
à 1.5 fois le taux d’intérêt
légal, et les frais de recouvrement seront
à la charge du client.
Restitution du matériel :
Elle est à la charge du client. ACTILOC
dispose d’un délai de 3 jours à
compter de la date de réception du matériel
pour signaler les dégâts apparents
qui seraient observés. Toute configuration
manquante fera l’objet d’une prolongation
de location. Tous les frais de remise en état
seront à la charge du locataire.
Modification de dates, dédit :
Pour toute modification ou annulation des dates
de location intervenant moins de 7 jours avant
la date de prestation un dédit d’un
montant de 30% du montant HT de la prestation
sera dû.
Pour toute modification ou annulation des dates
de location intervenant moins de 3 jours avant
la date de la prestation, l’intégralité
de la prestation sera due.
Responsabilité et assurance :
Le client devra souscrire toute police d’assurance
nécessaire afin de garantir sa responsabilité
civile sur la valeur à neuf du matériel
mis à sa disposition dans le cadre de
la location consentie. Le locataire s’engage
à ne procéder à aucune
modification ni réparation sans accord
préalable d’ACTILOC. Une Hotline
technique est à la disposition du client
du lundi au vendredi de 9H à 12H et de
14H à 17H. Le locataire est responsable
de tous dommages causés par le produit
loué de quelque nature que ce soit. En
cas de vol, ACTILOC facturera au locataire le
remplacement de l’objet volé au
prix du marché, correspondant au modèle
de l’appareil à remplacer.
Caution :
Il peut être demandé une caution
égale au prix du matériel neuf.
Configuration réseau et Internet :
Les configurations réseau et Internet
ne seront effectuées que si le locataire
fournit les informations complètes de
connexion (paramètres téléphone,
configuration réseau et logiciels si
nécessaire).
Panne d’un équipement en location
:
La maintenance est incluse dans le prix de location,
et s’effectue par remplacement du matériel
défectueux soit par retour atelier pour
échange, soit par livraison d’un
matériel de remplacement.
Consommables :
Le consommable (disquettes, rubans, cartouches,
toner,…) est à la charge du client,
sauf mention particulière dans le contrat
de location.
Litiges :
Tout litige survenu à l’occasion
de la location ressort de la compétence
du Tribunal d’Aix en Provence.
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